Le contrat de territoire: forces et faiblesses d'une nouvelle pratique de gouvernance

Par Dave Bussières | Cahier n° 3 | mai 2013

Ces dernières années, plusieurs États ont implanté des mécanismes de contractualisation dans le but de favoriser un meilleur développement de leurs collectivités territoriales. Ces mécanismes sont désignés sous différente appellations : « contrats État-région », « accords d’agglomération », « ententes locales de développement », etc. Au Québec, des « contrats de ville » ont été testés il y a quelques années déjà ; pour ce qui est des régions, la formule est connue depuis peu sous l’expression « contrats de territoire ».

Ce cahier propose donc une étude comparative des mécanismes de contractualisation mis en œuvre dans quatre administrations : l’Angleterre, l’Écosse, la France et la Suisse. L’analyse montre de quelle façon les contrats de territoire constituent une pratique de gouvernance qui répond aux enjeux actuels de l’administration publique, sans toutefois représenter l’unique solution aux défis posés par la gouvernance locale et régionale.

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